02 Fév 2017

Rompre un CDD par anticipation, quelles possibilités ?

Un contrat à durée déterminée est, par nature, limité dans le temps.

Néanmoins, un salarié peut souhaiter y mettre fin avant son terme si le poste ou l’entreprise ne lui convient pas, s’il trouve une mission plus intéressante ou si un contrat à durée indéterminée (CDI) lui est proposé dans une autre structure.

Dans quelle mesure un salarié peut-il rompre un CDD avant son terme ?

Les ruptures anticipées sont très encadrées.

Solution n°1 : Rompre son contrat durant la période d’essai

Durant la période d’essai, le salarié comme l’employeur sont libres de rompre le contrat sans avoir à donner d’explication particulière.

Attention : Les périodes d’essai des CDD sont relativement courtes.

Pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois, la durée de la période d’essai est égale à un jour par semaine de contrat, sans pouvoir excéder deux semaines.

Pour les contrats dont la durée est supérieure ou égale à 6 mois, la période d’essai ne peut excéder un mois.

Exemples :

Pour un contrat de 4 semaines, la période d’essai sera de 4 jours

Pour un contrat de 20 semaines, la période d’essai sera de 14 jours

Pour un contrat d’un an, la période d’essai est d’un mois maximum

 Solution n°2 : Rompre son CDD d’un commun accord

La loi laisse la possibilité au salarié et à son employeur de se mettre d’accord et de rompre le CDD par anticipation.

Si rien n’oblige un employeur a accepté un tel arrangement, les entreprises sont en général plutôt conciliantes.

Solution n°3 : Rompre son CDD suite à une embauche en CDI dans une autre entreprise

Lorsqu’un collaborateur qui est en CDD obtient un CDI dans une autre entreprise, il peut rompre son contrat par anticipation, à condition de respecter un préavis égal à 1 jour par semaine de contrat. En tout état de cause, le préavis à respecter ne pourra excéder deux semaines.

Attention : en cas de rupture anticipée d’un CDD à l’initiative du salarié, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.

A noter qu’une entreprise peut rompre un CDD par anticipation en cas de faute grave du salarié. Une faute grave est une faute d’une gravité telle qu’elle rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible.

Un CDD peut également être rompu en cas de force majeure ou d’inaptitude médicale déclarée par la Médecine du Travail

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