15 Avr 2017

Cadres au forfait jour : peut-on leur imposer des horaires ?

Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus avec les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Les salariés en forfait annuel en jours ne sont pas soumis au décompte de la durée du travail en heures, ni aux durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. On les appelle les cadres autonomes. Leur temps de travail est fixé en fonction d’un nombre de jour à travailler sur l’année, sans notion de nombre d’heures minimum à réaliser sur une journée.

Aussi, si l’employeur impose des horaires aux salariés en forfait jours, ils ne peuvent pas être considérés comme des salariés autonomes. Ils doivent être considérés comme intégré à l’horaire collectif et par conséquent au régime des heures supplémentaires.

L’employeur doit cependant s’assurer régulièrement que la charge de travail des salariés en forfait jours est raisonnable et qu’elle permet une bonne répartition dans le temps.

Cela impose un suivi des temps de repos de ces salariés. Les cadres au forfait jours doivent bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et d’un repos hebomadaire d’au moins 35 heures consecutives.

L’employeur contrôle donc non pas le temps de travail de ces salariés mais leur temps de repos.

L’obligation des cadres au forfait jours est de mener à bien la mission pour laquelle ils ont été embauchés, peu importe la manière dont ils organisent leur temps de travail pour y arriver.

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